Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente de Sophie Terrier, SIRET 853 904 449 00016, située 17 rue de Jéricho, 17000 La Rochelle, téléphone 066 44 256 11 ayant la messagerie électronique pause@sophieterrier.com s’appliquent de plein droit, et exclusivement aux prestations de services portant sur des stages dans le domaine de la naturopathie et du développement personnel et à la vente de biens et de produits dans le cadre du stage, à l’égard de tout client consommateur, sauf accord dérogatoire préalable et écrit de Sophie Terrier.
Préalablement à toute réservation, les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition de tout consommateur à titre informatif, conformément aux dispositions du code de la consommation.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve du client et son adhésion à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles, notamment toutes conditions de réservation, sauf accord dérogatoire préalable et écrit de Sophie Terrier.
Tout autre document que les présentes conditions particulières et conditions générales, notamment les publicités, n’ont qu’une valeur indicative.
Le jeûne se définit comme un jeûne hydrique composée uniquement de boissons biologiques : tisanes, jus de fruit et/ou de légumes, et bouillon de légumes, et d’aucune alimentation solide excepté le dernier jour du stage.
La mono-diète se définit comme une alimentation composée uniquement d’un seul aliment solide qui peut être : pomme, banane, carottes ou riz et de boissons biologiques : tisanes, jus de fruit et/ou légumes, et bouillon de légumes, excepté le dernier jour du stage.
Article 2 – Réservation - Annulation
Même si le client procède à une préinscription, par téléphone ou sur internet, la réservation devient définitive uniquement par le renvoi d’une confirmation écrite de la part de Sophie Terrier, par email ou voie postale, sur la date de début et de fin du stage et valant acceptation.
Toute demande d’annulation ou de modification de la réservation conclue par le client et ayant acquis un caractère définitif devra être formulée par écrit et devra être acceptée par Sophie Terrier.
Pour toute demande d’annulation adressée plus de trente (30) jours calendaires avant le début du stage, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.
Si la demande d’annulation est adressée entre trente (30) et quinze (15) jours calendaires avant le début du stage, Sophie Terrier conservera l’acompte à titre de frais d’annulation. Le solde éventuellement versé sera remboursé au client.
Si la demande d’annulation est adressée moins de quinze (15) jours calendaires avant le début du stage, la totalité du séjour est due et aucun remboursement ne sera effectué.
Aucun remboursement de tout ou partie du prix du stage ne sera accordé au client qui n’a formulé aucune demande d’annulation, s’il ne peut se présenter au jour et à l’horaire prévus pour le début du stage, et ce pour quelque motif que ce soit.
Il est recommandé au client de souscrire, à titre personnel, une assurance annulation couvrant les risques d’empêchement pour raisons de santé ou personnelles.
En l’absence d’une telle assurance, les conditions d’annulation prévues au présent article s’appliqueront intégralement.
Article 3 – Prix
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la réservation, sur la base des tarifs, de l’année civile communiqués au client sur le bulletin d’inscription.
Article 4 – Conditions de règlement
Le client doit verser, lors de la réservation, un acompte du montant indiqué dans les conditions particulières.
Le règlement du solde peut être effectué en un seul versement ou par plusieurs chèques remis à la réservation et encaissés aux dates convenues entre les parties.
Le solde du prix du stage doit être réglé au plus tard trente (30) jours calendaires avant le début du stage.
Pour toute inscription effectuée à moins de trente (30) jours calendaires du début du stage, le règlement intégral est exigé à la réservation.
À défaut de réception du solde à la date prévue, Sophie Terrier se réserve le droit d’annuler la participation du client, sans que celui-ci puisse prétendre à un remboursement de l’acompte versé.
Seul l’encaissement effectif du/des chèque(s) ou le virement dûment crédité sur le compte bancaire de Sophie Terrier constitue un paiement au sens du présent article.
Le chèque d’acompte peut être encaissé dès la réservation.
Article 5 – Exécution de la prestation
Les stages nécessitent la présence d’un minimum de trois stagiaires. Sophie Terrier se réserve le droit d’annuler un stage si le nombre de participants est inférieur à ce seuil, sous réserve d’en informer le client par tous moyens écrits au moins 8 jours à l’avance. Dans ce cas, si Sophie Terrier ne peut proposer au client une autre date de réservation acceptée par ce dernier avec la signature d’un nouveau bulletin d’inscription conformément à l’article 2, Sophie Terrier devra restituer 100% des règlements perçus.
L’exécution de la prestation doit être réalisée à compter de la date indiquée par le client sur le bulletin d’inscription, et sous réserve de l’envoi par Sophie Terrier d’une confirmation écrite comme il est stipulé à l’article 2 ci-dessus.
Sophie Terrier est libéré de toute obligation à l’égard du client en cas de non-respect par le client des conditions de paiement de l’acompte, de modification apportée à la réservation et non acceptée expressément par Sophie Terrier, ou en cas de force majeure.
Sophie Terrier aura le droit, à tout moment, par tout moyen écrit et sans délai, de mettre un terme au stage d’un client, si ce client s’est inscrit au stage malgré les contre-indications indiquées dans les conditions particulières du bulletin de réservation, en cas de comportements du client contraire à son intérêt, à son intégrité physique et/ou à sa santé, aux bonnes mœurs, à l’intérêt du groupe et au bon déroulement du stage.
Dans l’hypothèse où le client s’est inscrit au stage malgré les contre-indications, ou aurait des comportements contraires aux bonnes mœurs, à son intérêt, à son intégrité physique, à l’intérêt du groupe et au bon déroulement du stage, Sophie Terrier conservera l’intégralité des sommes versées à titre de clause pénale.
Pendant le stage, Sophie Terrier décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d’objets ou d’effets personnels.
Article 6 – Force majeure
Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de Sophie Terrier et faisant obstacle à l’exécution de la prestation.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, l’annulation de la location par le propriétaire des lieux du stage, entravant la bonne marche du stage ou empêchant Sophie Terrier de respecter ses engagements contractuels.
Si l’évènement générateur du cas de force majeure se produit avant le commencement du stage, Sophie Terrier restituera au client l’intégralité des règlements effectués.
Si l’évènement générateur du cas de force majeure se produit en cours du stage, Sophie Terrier restituera les sommes perçues au prorata du temps du stage non effectué.
Article 7 – Droit applicable, médiation et litiges
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.
Les réclamations sont adressées directement par écrit à Sophie Terrier, soit par voie postale, soit sur sa messagerie électronique.
En cas de contestation ou de litige né de l’application des présentes conditions générales, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la prestation de services, les parties pourront, pour mettre fin à leur différend et si elles le souhaitent, recourir à un médiateur ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas de désaccord persistant, le Tribunal de La Rochelle sera seul compétent pour régler le litige.
