Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente de Sophie Terrier, SIRET 853 904 449 00016, située 17 rue de Jéricho, 17000 La Rochelle, téléphone 066 44 256 11 ayant la messagerie électronique pause@sophieterrier.com s’appliquent de plein droit, et exclusivement aux prestations de services portant sur des stages dans le domaine de la naturopathie et du développement personnel et à la vente de biens et de produits dans le cadre du stage, à l’égard de tout client consommateur, sauf accord dérogatoire préalable et écrit de Sophie Terrier.

Préalablement à toute réservation, les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition de tout consommateur à titre informatif, conformément aux dispositions du code de la consommation.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve du client et son adhésion à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles, notamment toutes conditions de réservation, sauf accord dérogatoire préalable et écrit de Sophie Terrier.

Tout autre document que les présentes conditions particulières et conditions générales, notamment les publicités, n’ont qu’une valeur indicative.

Le jeûne se définit comme un jeûne hydrique composée uniquement de boissons biologiques : tisanes, jus de fruit et/ou de légumes, et bouillon de légumes, et d’aucune alimentation solide excepté le dernier jour du stage.

La mono-diète se définit comme une alimentation composée uniquement d’un seul aliment solide qui peut être : pomme, banane ou riz et de boissons biologiques : tisanes, jus de fruit et/ou légumes, et bouillon de légumes, excepté le dernier jour du stage.

Article 2 – Réservation - Annulation

Même si le client procède à une préinscription, par téléphone ou sur internet, la réservation devient définitive uniquement par le renvoi d’une confirmation écrite de la part de Sophie Terrier, par email ou voie postale, sur la date de début et de fin du stage et valant acceptation. Si le client n’a pas respecté la procédure de réservation, la réservation du client n’est pas prise en compte, sans que ce dernier puisse invoquer un quelconque préjudice. Toute demande d’annulation ou de modification de la réservation conclue par le client et ayant acquis un caractère définitif, devra être formulée par écrit et devra être acceptée par Sophie Terrier. Si la demande d’annulation est adressée plus de trente jours calendaires avant le début de la cure, Sophie Terrier conservera 50€ du montant de l’acompte pour frais de dossier. Si la demande d’annulation est adressée dans le délai de trente jours calendaires avant le début de la cure, Sophie Terrier conservera l’intégralité de l’acompte à titre de clause pénale. Les demandes de modifications de la réservation passée par le client, si elles sont refusées par Sophie Terrier seront soumises, en ce qui concerne l’acompte versé, aux deux alinéas qui précèdent. Aucun remboursement de tout ou partie du prix du stage ne sera accordé au client qui n’a formulé aucune demande d’annulation, si ce client ne peut se présenter au jour et à l’horaire prévu pour le début du stage et ce, pour quelque motif que ce soit, sauf cas de force majeure. En cas de départ anticipé, quelle qu’en soit la cause, la totalité du séjour est due.

Article 3 – Prix

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la réservation, sur la base des tarifs, de l’année civile communiqués au client sur le bulletin d’inscription.

Article 4 – Conditions de règlement

Le client doit verser lors de la passation de la réservation un acompte du montant indiqué dans les conditions particulières et s’engage à verser le solde à son arrivée au stage. Seul l’encaissement effectif du chèque ou le virement dûment crédité sur le compte bancaire de Sophie Terrier constitue un paiement au sens du présent article. Le chèque d’acompte peut être encaissé dès la réservation.

Article 5 – Retard de paiement

Des intérêts de retard sont exigibles après l’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet, au taux de l’intérêt légal.

Article 6 – Exécution de la prestation

Les stages nécessitent la présence d’un minimum de trois stagiaires. Sophie Terrier se réserve le droit d’annuler un stage si le nombre de participants est inférieur à ce seuil, sous réserve d’en informer le client par tous moyens écrits au moins 15 jours à l’avance. Dans ce cas, si Sophie Terrier ne peut proposer au client une autre date de réservation acceptée par ce dernier avec la signature d’un nouveau bulletin d’inscription conformément à l’article 2, Sophie Terrier devra restituer 100% des règlements perçus. Les stages ont une durée de sept jours, à compter du J1 à 18h00, jusqu’au J7 à 14h00. L’exécution de la prestation doit être réalisée à compter de la date indiquée par le client sur le bulletin d’inscription, et sous réserve de l’envoi par Sophie Terrier d’une confirmation écrite comme il est stipulé à l’article 2 ci-dessus. Sophie Terrier est libéré de toute obligation à l’égard du client en cas de non-respect par le client des conditions de paiement de l’acompte, de modification apportée à la réservation et non acceptée expressément par Sophie Terrier, ou en cas de force majeure. Sophie Terrier aura le droit, à tout moment, par tout moyen écrit et sans délai, de mettre un terme au stage d’un client, si ce client s’est inscrit au stage malgré les contre-indications indiquées dans les conditions particulières du bulletin de réservation, en cas de comportements du client contraire à son intérêt, à son intégrité physique et/ou à sa santé, aux bonnes mœurs, à l’intérêt du groupe et au bon déroulement du stage. Dans l’hypothèse où le client s’est inscrit au stage malgré les contre-indications, ou aurait des comportements contraires aux bonnes mœurs, à son intérêt, à son intégrité physique, à l’intérêt du groupe et au bon déroulement du stage, Sophie Terrier conservera l’intégralité des sommes versées à titre de clause pénale. Dans l’hypothèse où, en cours de stage, et sur présentation d’un certificat médical, le client doit interrompre son stage pour des raisons de santé, Sophie Terrier ne conservera les sommes versées (hors frais de logement) qu’au prorata du temps d’exécution du stage, et restituera la différence au client. Si le client ne présente pas de certificat médical, Sophie Terrier conservera l’intégralité des sommes versées. Pendant le stage, Sophie Terrier décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d’objets ou d’effets personnels.

Article 7 – Force majeure

Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de Sophie Terrier et faisant obstacle à l’exécution de la prestation. Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, l’annulation de la location par le propriétaire des lieux du stage, entravant la bonne marche du stage ou empêchant Sophie Terrier de respecter ses engagements contractuels. Si l’évènement générateur du cas de force majeure se produit avant le commencement du stage, Sophie Terrier restituera au client l’intégralité des règlements effectués. Si l’évènement générateur du cas de force majeure se produit en cours du stage, Sophie Terrier restituera les sommes perçues au prorata du temps du stage non effectué.

Article 8 – Droit et langue applicables

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.

Article 9 – Litiges – procédure de médiation gratuite - contestations

Les réclamations sont adressées directement par écrit à Sophie Terrier, soit par voie postale, soit sur sa messagerie électronique. En cas de contestation ou de litige né de l’application des présentes conditions générales, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la prestation de services, les parties pourront, pour mettre fin à leur différend et si elles le souhaitent, recourir à un médiateur ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de désaccord persistant, le Tribunal de La Rochelle sera seul compétent pour régler le litige.
Les informations collectées sont indispensables à Sophie Terrier pour la gestion de votre stage. Dans ce cadre, elles feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données vous concernant. Sauf opposition de votre part auprès de Sophie Terrier, ces données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale uniquement de la part de Sophie Terrier.
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